Obligation de compétences pour les personnels intervenant à proximité des réseaux
L’employeur devra délivrer une AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux) aux agents ou salariés intervenant dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux.
La loi définie plusieurs profils d’intervenant devant disposer d’une AIPR en fonction de leur rôle:
Profil « opérateur » :
salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, soit en tant qu’opérateur d’engin, soit dans le cadre de travaux urgents. Sur tout chantier de travaux, l’ensemble des opérateurs d’engin doivent être titulaires d’une AIPR. Sur tout chantier de travaux urgents, l’ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doivent être titulaires de l’AIPR.
Profil « encadrant » :
salarié de l’entreprise de travaux intervenant en préparation administrative et technique des travaux et dans le suivi de ceux-ci (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l’exécutant de travaux doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « encadrant ».
Profil « concepteur » :
salarié du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre devant intervenir en préparation ou suivi des projets de travaux. Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du maître d’ouvrage ou de l’organisme intervenant pour son compte, doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR « concepteur ».
L’attestation « Concepteur » vaut attestation « Encadrant » ou « Opérateur ». L’attestation « Encadrant » vaut attestation « Opérateur ».
Quelles sont les conditions minimales permettant la délivrance de l’AIPR ?
Pour pouvoir délivrer une AIPR, l’employeur doit disposer d’au moins une preuve des compétences de son collaborateur. L’attestation de compétences délivrée suite à un examen par QCM dans un centre d’examen agréé par l’État répond à cette exigence.
Quelle est la durée de validité de l’AIPR ?
Dans le cas de la référence à une attestation de compétences obtenue après examen par QCM (QCM-IPR), la limite de validité de l’AIPR ne peut dépasser la limite de validité de l’attestation de compétences, qui est elle-même de 5 ans.
