Ce qui change concrètement:
Catégorie A : moto-basculeurs ≤ 6 tonnes de charge utile
Catégorie E : moto-basculeurs > 6 tonnes de charge utile
Un engin qui était auparavant considéré comme « léger » peut donc désormais relever de la catégorie E, uniquement à cause de sa charge utile.
Avec cette nouvelle règle, certaines entreprises devront :
Rappel : l’employeur a l’obligation
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