Descriptif de la formation
L’annulation judiciaire du permis de conduire entraîne l’interdiction de conduire un véhicule pour lequel un permis est obligatoire. C’est une sanction décidée par le juge en cas d’infraction : Acte interdit par la loi et passible de sanctions pénales grave.
Avant de repasser le permis de conduire, vous devez passer un contrôle médical ainsi qu’ un test psychotechnique.
Prérequis
Avoir un permis B invalide
Public visé
Tout conducteur dont le capital de point est réduit à 0 ayant reçu une lettre 48SI.
Lorsque le capital est réduit à zéro, le permis de conduire perd sa validité avec interdiction d’en obtenir un nouveau avant un délai de 6 mois (1 an en cas de nouvelle perte de validité dans un délai de 5 ans).
Le délai de 6 mois (ou 1 an suivant le cas) débute à la date de remise du permis de conduire en préfecture.
Les démarches (test psychotechnique, visite médicale, examen du code de la route et éventuellement de l’épreuve de conduite) peuvent être réalisées dès le début de l’annulation du permis de conduire.
Objectifs
- Réussir l’épreuve du code de la route et de la conduite si nécessaire
Repasser le permis après une annulation
Épreuve théorique générale (le code) uniquement
Pour être dispensé de l’épreuve pratique (la conduite) il faut que les trois conditions suivantes soient réunies :
- le permis de conduire a été obtenu depuis plus de 3 ans à la date de la notification de la sanction ;
- la durée de l’interdiction de solliciter un nouveau permis est inférieure à 1 an ;
- la demande d’inscription à l’examen a été effectuée dans les 9 mois qui ont suivi la fin de l’interdiction de se présenter à l’examen.
Épreuves théorique (le code) et pratique (la conduite)
Le candidat devra repasser le code et la conduite de chaque catégorie du permis qu’il possédait auparavant dans les cas suivants :
- le permis a été obtenu depuis moins de 3 ans à la date de l’annulation ;
- l’interdiction de solliciter un nouveau permis est égale ou supérieure à 1 an ;
- la demande d’inscription n’a pas été faite dans le délai de 9 mois qui suit la date de la fin de l’interdiction.
Durée
A partir de 5h de conduite.
Cours de conduite individuels
Horaires
Accès à la salle de code du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00.
Heures de conduite du lundi au vendredi de 08h00 à 19h00 et le samedi de 08h00 à 17h00.
Modules
Forfait Code de la route
- Accès en salle et Internet durant 6 mois
- 1 passage à l’examen du code de la route dans un centre proche de chez vous
Forfait conduite
- 1 évaluation
- 5h de conduite
- 1 examen conduite
Modalités d’évaluation
Code : Examen du code de la route dans un centre proche de chez vous.
Conduite : Passage de l’examen circulation devant un inspecteur des permis de conduire
Compétences visées
Maîtriser les compétences requises permettant de se présenter aux épreuves d’examen théorique du code de la route et du permis de conduire catégorie B.
Certification
Sous réserve de réussite aux épreuves, vous pourrez demander l’édition de votre permis de conduire via le site ANTS.
A la suite d’une annulation et après obtention d’un nouveau permis, le conducteur est considéré comme ayant un permis probatoire à 6 points, l’obligeant à respecter les vitesses réduites du jeune conducteur tout comme la présence du « A » à l’arrière de son véhicule
Les personnes en situation de handicap peuvent bénéficier d’une adaptation de parcours. Pour cela, contacter notre référent handicap : Fanny Guérin : 02.31.70.90.00 / campus.fanny@orange.fr
